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Permis de construire n°PC 0060272100063 à Cagnes-sur-Mer (06) délivré le 13 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060272100063 délivré le 13 décembre 2021 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 24 Avenue des Alpes & 51, CAGNES SUR MER (06800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 693 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Avenue des Alpes & 51, CAGNES SUR MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 198 m² dont habitation (0 m²) et locaux (198 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², artisanat 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 693 m²
  • Référence cadastrale : BN 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/13
Foncier693 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAGNES SUR MER (06800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 0 m²
Bureaux 31 m² 52 m² 0 m² 31 m² 0 m² 21 m² 52 m²
Artisanat 106 m² 146 m² 0 m² 106 m² 0 m² 40 m² 146 m²
Total 216 m² 198 m² 0 m² 216 m² 0 m² -18 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060272100063
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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