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Autorisation d’urbanisme PC n°0060272100059 à CAGNES SUR MER (06800) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0060272100059). Le projet est situé au 4 PLACE DOC JOSEPH MAUREL à CAGNES SUR MER (06800). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 95 m². Les démolitions représentent 54 m². Le terrain d’assiette couvre 427 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 864 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 PLACE DOC JOSEPH MAUREL, CAGNES SUR MER (06800).

Références cadastrales : BY, 181, BY, 180, BY, 172.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAGNES SUR MER (SIREN 210600276, SIRET 21060027600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAGNES SUR MER (06800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 864 m² · Variation nette totale : 369 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation379 m²0 m²0 m²54 m²325 m²-379 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif495 m²95 m²325 m²51 m²0 m²369 m²864 m²
Total495 m²95 m²325 m²51 m²0 m²369 m²864 m²
Autres / non ventilés-495 m²-95 m²-325 m²-51 m²0 m²-369 m²-864 m²
Total495 m²95 m²325 m²51 m²0 m²369 m²864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² démolis, 325 m² transformés; variation nette -379 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés, 325 m² issus de transformation, 51 m² démolis; variation nette 369 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée95 m²
Surface transformée325 m²
Surface supprimée54 m²
Surface après travaux (totale)864 m²
Superficie du terrain427 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite864 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0060272100059
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAGNES SUR MER (06800). Les principaux éléments portent sur 95 m², 325 m² et parcelle de 427 m².