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Permis de construire n°PC 0060272000069 à Cagnes-sur-Mer (06) délivré le 25 août 2021 à SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060272000069 délivré le 25 août 2021 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé Chemin des Presses, CAGNES SUR MER (06800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 762 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin des Presses, CAGNES SUR MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2021 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 5 900 m² dont habitation (4 629 m²) et locaux (1 271 m²) - détails tertiaires : bureaux 414 m², artisanat 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 900 m²
  • Surface du terrain : 5 762 m²
  • Référence cadastrale : AH 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/25
Foncier5 762 m²
Surface construite1 271 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES
  • SIREN : 848502084
  • SIRET : 84850208400017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 5 900 m²
Variation nette totale 4 977 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 629 m²
Bureaux 923 m² 414 m² 0 m² 923 m² 0 m² -509 m² 414 m²
Artisanat 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Équipements publics 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 923 m² 5 900 m² 0 m² 923 m² 0 m² 4 977 m² 5 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060272000069
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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