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Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 4 629 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0060272000069 délivré le 2021/08/25 à CAGNES SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 5 900 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES, le programme résidentiel autorise la construction de 5 900 m² sur 20 & CHEMIN DES PRESSES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 août 2021 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 20 & CHEMIN DES PRESSES, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 271 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 923 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 762 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 629 m² d’habitation et 1 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 900 m².

CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 & CHEMIN DES PRESSES, Cagnes Sur Mer (06800).

Références cadastrales : AH, 254.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES (SIREN 848502084, SIRET 84850208400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 923 m² · Surface après travaux (totale) : 5 900 m² · Variation nette totale : 4 977 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 629 m²	4 629 m²
Bureaux	923 m²	414 m²	0 m²	923 m²	0 m²	-509 m²	414 m²
Artisanat	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	653 m²
Total	923 m²	5 900 m²	0 m²	923 m²	0 m²	4 977 m²	5 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 629 m² créés; variation nette 4 629 m². Bureaux : 414 m² créés, 923 m² démolis; variation nette -509 m². Artisanat : 204 m² créés; variation nette 204 m². Services publics / intérêt collectif : 653 m² créés; variation nette 653 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 900 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 900 m²
Superficie du terrain	5 762 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 900 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0060272000069
Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient la création de 5 900 m² et des démolitions de 923 m²; la surface après travaux atteint 5 900 m². Le terrain couvre 5 762 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0060272000069
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-18
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848502084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84850208400017
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20 &
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES PRESSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAGNES SUR MER
Code postal du terrain	06800
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5762
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4629
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	923
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	414
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	923
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	653
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	5900