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Permis de construire n°PC 0060271600049 à Cagnes-sur-Mer (06) délivré le 19 avril 2017 à LES TERRASSES DU CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060271600049 délivré le 19 avril 2017 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé Avenue de Verdun, CAGNES SUR MER (06800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 931 m².

Programme et contexte

En juin 2016, LES TERRASSES DU CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Verdun, CAGNES SUR MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2017 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 734 m² dont habitation (5 419 m²) et locaux (315 m²) - détails tertiaires : commerces 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 734 m²
  • Surface du terrain : 4 931 m²
  • Référence cadastrale : BS 116, BS 117, BS 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/19
Foncier4 931 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TERRASSES DU CHATEAU
  • SIREN : 833312960
  • SIRET : 83331296000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 669 m²
Surface après travaux (totale) 5 734 m²
Variation nette totale 4 065 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 930 m² 5 419 m² 0 m² 930 m² 0 m² 4 489 m² 5 419 m²
Commerces 739 m² 315 m² 0 m² 739 m² 0 m² -424 m² 315 m²
Total 1 669 m² 5 734 m² 0 m² 1 669 m² 0 m² 4 065 m² 5 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060271600049
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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