← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cagnes-sur-Mer

Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 544 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0060271600037 délivré le 2016/09/29 à CAGNES SUR MER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 544 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER, le projet de locaux autorise la construction de 544 m² sur LES CARRES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté LES CARRES, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 544 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 544 m².

CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CARRES, Cagnes Sur Mer (06800).

Références cadastrales : BL, 325, BL, 196, BM, 87.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER (SIREN 200039410, SIRET 20003941000010, APE 37.00Z, catégorie juridique 7354, localité NICE CEDEX 4 (06364)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m² · Variation nette totale : 544 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²
Total	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 544 m² créés; variation nette 544 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	544 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	544 m²
Superficie du terrain	20 680 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite544 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0060271600037
Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient la création de 544 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 20 680 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cagnes-sur-Mer (06800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - promenade DE LA PLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Artisanat
2025 - avenue des Alpes - extension de surface sans transformation - 15 m² Commerce
2025 - Avenue Frederic Mistral - transformation avec diminution de surface - 168 m² Bureau
2025 - AVENUE DES ALPES - transformation avec diminution de surface - 27 251 m² Artisanat
2025 - avenue DES ALPES - transformation sans extension ni diminution de surface - 54 m² Habitation
2025 - CHEMIN DU VALLON DES VAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2024 - avenue de Nice - transformation sans extension ni diminution de surface - 265 m² Habitation
2024 - RUE DE BEAULIEU - extension de surface sans transformation - 11 858 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Cagnes-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0060271600037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200039410
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003941000010
Code postal du demandeur	06364
Localité du demandeur	NICE CEDEX 4
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CARRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAGNES SUR MER
Code postal du terrain	06800
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	325
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	87
Superficie du terrain	20680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	544
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	544