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Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 236 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0060271600031 délivré le 2016/10/26 à CAGNES SUR MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE CREDIT MUTUEL CAGNES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 3 AVENUE DE L'HOTEL DES POST. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 3 AVENUE DE L'HOTEL DES POST, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL CAGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (80 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AVENUE DE L'HOTEL DES POST, Cagnes Sur Mer (06800).

Références cadastrales : BT, 136.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE CREDIT MUTUEL CAGNES (SIREN 329633085, SIRET 32963308500025, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité CAGNES SUR MER (06800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²0 m²0 m²4 m²80 m²-84 m²0 m²
Commerce156 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²236 m²
Total240 m²0 m²80 m²4 m²80 m²-4 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis, 80 m² transformés; variation nette -84 m². Commerce : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain195 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0060271600031
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 195 m².

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