Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0060271600011 délivré le 2016/04/06 à CAGNES SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 47 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 3 COURS DU BEAL, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES JARDINS DES ARTS A.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 47 m².
CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 COURS DU BEAL, Cagnes Sur Mer (06800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
-47 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
47 m²
0 m²
47 m²
0 m²
47 m²
0 m²
47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Commerce : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
47 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
47 m²
Superficie du terrain
2 080 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 2 080 m².
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