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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Cagnes-sur-Mer
Détail PC 0060271500086
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0060271500086 délivré le 2016/03/15 à CAGNES SUR MER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 990 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSEIL REGIONAL P.A.C.A., le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 775 m² sur 18 AVE MARCEL PAGNOL. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 18 AVE MARCEL PAGNOL, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL P.A.C.A..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 775 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 990 m².
CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSEIL REGIONAL P.A.C.A. (SIREN 231300021, SIRET 23130002100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité MARSEILLE CEDEX 20 (13481)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 215 m² · Surface après travaux (totale) : 14 990 m² · Variation nette totale : 1 775 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 13 215 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 14 990 m² Total 13 215 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 14 990 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 775 m² créés; variation nette 1 775 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 775 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 990 m² Superficie du terrain 19 858 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 990 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0060271500086 Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient la création de 1 775 m²; la surface après travaux atteint 14 990 m². Le terrain couvre 19 858 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0060271500086
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
231300021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23130002100012
Code postal du demandeur
13481
Localité du demandeur
MARSEILLE CEDEX 20
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVE MARCEL PAGNOL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CAGNES SUR MER
Code postal du terrain
06800
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
21
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19858
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
13215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1775
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
-
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
14990
Tableau des données brutes de l'autorisation.
