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Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0060271300154 délivré le 2013/12/09 à CAGNES SUR MER autorise une extension de surface pour un programme de 438 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur 14 RUE GENERAL BERENGER. Déposé en été 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 14 RUE GENERAL BERENGER, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 423 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 438 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE GENERAL BERENGER, Cagnes Sur Mer (06800).

Références cadastrales : BT, 14.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JUAN LES PINS (06160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation410 m²15 m²0 m²2 m²0 m²13 m²423 m²
Artisanat15 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²15 m²
Total425 m²15 m²0 m²2 m²0 m²13 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain425 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0060271300154
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 425 m².

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