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Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0060271300100 délivré le 2013/07/08 à CAGNES SUR MER autorise une extension de surface pour un programme de 83 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 13 m² sur 9 RUE JEAN FERAUD. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 9 RUE JEAN FERAUD, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE JEAN FERAUD, Cagnes Sur Mer (06800).

Références cadastrales : BV, 89.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAGNES SUR MER (06800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation74 m²13 m²0 m²4 m²0 m²9 m²83 m²
Total74 m²13 m²0 m²4 m²0 m²9 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain217 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0060271300100
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 217 m².

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