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Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0060271200116 délivré le 2013/02/13 à CAGNES SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 32 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 13 février 2013 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 11 BI CHEMIN DE SAINT LAURENT, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation, 16 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 167 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 16 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 32 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 BI CHEMIN DE SAINT LAURENT, Cagnes Sur Mer (06800).

Références cadastrales : CH, 316, CH, 321.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAGNES SUR MER (06800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Agricole16 m²0 m²16 m²0 m²16 m²0 m²16 m²
Total16 m²16 m²16 m²0 m²16 m²16 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Agricole : 16 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain167 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0060271200116
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 167 m².

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