Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0060271200116 délivré le 2013/02/13 à CAGNES SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 32 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 13 février 2013 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 11 BI CHEMIN DE SAINT LAURENT, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation, 16 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 167 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 16 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 32 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 BI CHEMIN DE SAINT LAURENT, Cagnes Sur Mer (06800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAGNES SUR MER (06800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Agricole
16 m²
0 m²
16 m²
0 m²
16 m²
0 m²
16 m²
Total
16 m²
16 m²
16 m²
0 m²
16 m²
16 m²
32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Agricole : 16 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
32 m²
Superficie du terrain
167 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 167 m².
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