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Hauts-de-France
Nord (59)
Caëstre
Détail PC 05912015M0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05912015M0021 délivré le 2015/10/15 à Ca stre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 9 799 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL HEYMAN, le projet de locaux autorise la construction de 3 300 m² sur 97 CHEM des Moutons. Déposé en été 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de Ca stre. Implanté 97 CHEM des Moutons, à Ca Stre (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL HEYMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 300 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 067 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 9 647 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 799 m².
Ca stre compte 2 006 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 97 CHEM des Moutons, Ca Stre (59190).
Références cadastrales : ZK, 173, ZK, 159, ZK, 158.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL HEYMAN (SIREN 481743508, SIRET 48174350800014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Ca stre (59190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 566 m² · Surface après travaux (totale) : 9 799 m² · Variation nette totale : 2 233 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² Agricole 7 414 m² 3 300 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 2 233 m² 9 647 m² Total 7 566 m² 3 300 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 2 233 m² 9 799 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 300 m² créés, 1 067 m² démolis; variation nette 2 233 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 300 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 799 m² Superficie du terrain 31 064 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 799 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05912015M0021 Code commune INSEE : 59120 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ca Stre (59190). Les travaux prévoient la création de 3 300 m² et des démolitions de 1 067 m²; la surface après travaux atteint 9 799 m². Le terrain couvre 31 064 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05912015M0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL HEYMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481743508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48174350800014
Code postal du demandeur
59190
Localité du demandeur
Ca stre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
97
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
des Moutons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ca stre
Code postal du terrain
59190
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
159
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
158
Superficie du terrain
31064
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
7414
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1067
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9799
Tableau des données brutes de l'autorisation.
