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Permis de construire à Caen (14000) - 184 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01411823R0080 délivré le 2024/01/10 à CAEN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 544 m² sur RUE DE BROCELIANDE. Déposé en été 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de CAEN. Implanté RUE DE BROCELIANDE, à Caen (14000), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 360 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 368 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 538 m² d’habitation et 5 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 702 m².

CAEN compte 108 200 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BROCELIANDE, Caen (14000).

Références cadastrales : KA, 37.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU CALVADOS (SIREN 221401185, SIRET 22140118500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CAEN CEDEX 01 (14035)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 526 m² · Surface après travaux (totale) : 5 702 m² · Variation nette totale : 1 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	354 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	538 m²
Services publics / intérêt collectif	4 172 m²	1 360 m²	0 m²	368 m²	0 m²	992 m²	5 164 m²
Total	4 526 m²	1 544 m²	0 m²	368 m²	0 m²	1 176 m²	5 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 184 m² créés; variation nette 184 m². Services publics / intérêt collectif : 1 360 m² créés, 368 m² démolis; variation nette 992 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 544 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 702 m²
Superficie du terrain	3 022 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 702 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01411823R0080
Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caen (14000). Les travaux prévoient la création de 1 544 m² et des démolitions de 368 m²; la surface après travaux atteint 5 702 m². Le terrain couvre 3 022 m².

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2025 - Rue des Coutures - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Fresnel - transformation sans extension ni diminution de surface - 29 m² Habitation
2025 - Rue de l'Aurore - transformation sans extension ni diminution de surface - 332 m² Habitation
2025 - Rue Rosa Parks - nouvelle construction - 18 082 m² Bureau
2025 - RUE MONSEIGNEUR ADAM - extension de surface sans transformation - 1 338 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DES CARMES - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2025 - Rue Saint-Laurent - transformation avec extension de surface - 141 m² Commerce
2025 - Quai Amiral Hamelin - transformation avec diminution de surface - 340 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01411823R0080
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221401185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22140118500014
Code postal du demandeur	14035
Localité du demandeur	CAEN CEDEX 01
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BROCELIANDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAEN
Code postal du terrain	14000
sec_cadastre1	KA
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3022
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5702