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Permis de construire n°PC 01411822R0056 à Caen (14) délivré le 10 février 2023 à VINCI IMMOBILIER NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411822R0056 délivré le 10 février 2023 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 37 Rue Saint Gabriel, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 567 m².

Programme et contexte

En mai 2022, VINCI IMMOBILIER NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Rue Saint Gabriel, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023 par la Ville de Caen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 511 m² dont habitation (4 361 m²) et locaux (1 150 m²) - détails tertiaires : commerces 1 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 511 m²
  • Surface du terrain : 3 567 m²
  • Référence cadastrale : IK 34, IK 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2023
Foncier3 567 m²
Surface construite1 150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD EST
  • SIREN : 830854071
  • SIRET : 83085407100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ST CONTEST (14280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 168 m²
Surface après travaux (totale) 5 511 m²
Variation nette totale 4 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Commerces 468 m² 1 150 m² 0 m² 468 m² 0 m² 682 m² 1 150 m²
Total 1 168 m² 5 511 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 4 343 m² 5 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juillet 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 25 jours.

  • Autorisation : 10 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411822R0056
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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