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Permis de construire n°PC 01411819R0015 à Caen (14) délivré le 25 mars 2019 à HOTEL DE REGION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411819R0015 délivré le 25 mars 2019 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 24 Pl Reine Mathilde, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 181 m².

Programme et contexte

En mars 2019, HOTEL DE REGION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Pl Reine Mathilde, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2019 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 902 m² sur une emprise foncière de 5 181 m². La surface de plancher créée atteint 232 m² - détails tertiaires : bureaux 232 m², service public / intérêt collectif 670 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 902 m²
  • Surface du terrain : 5 181 m²
  • Référence cadastrale : LY 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/25
Foncier5 181 m²
Surface construite902 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DE REGION
  • SIREN : 200053403
  • SIRET : 20005340300057
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAEN CEDEX 1 (14035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 928 m²
Surface après travaux (totale) 902 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Équipements publics 928 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² -258 m² 670 m²
Total 928 m² 232 m² 0 m² 258 m² 0 m² -26 m² 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 30 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411819R0015
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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