← Retour aux permis de construire de locaux à Caen (14000)

Permis de construire n°PC 01411819P0109 à Caen (14) délivré le 15 novembre 2019 à ARKADEA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411819P0109 délivré le 15 novembre 2019 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 51 Bd Andre Detolle, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 561 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ARKADEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Bd Andre Detolle, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2019 par la Ville de Caen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 450 m² dont habitation (11 476 m²) et locaux (974 m²) - détails tertiaires : commerces 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 450 m²
  • Surface du terrain : 9 561 m²
  • Référence cadastrale : IW 314

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/11/2019
Foncier9 561 m²
Surface construite974 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARKADEA
  • SIREN : 511869950
  • SIRET : 51186995000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 281 m²
Surface après travaux (totale) 12 450 m²
Variation nette totale 7 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 476 m² 11 476 m²
Commerces 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Équipements publics 5 281 m² 517 m² 0 m² 5 281 m² 0 m² -4 764 m² 517 m²
Total 5 281 m² 12 450 m² 0 m² 5 281 m² 0 m² 7 169 m² 12 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411819P0109
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Caen (14000)

→ Voir tous les PC de locaux à Caen (14000)