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Déclaration préalable n°DP 01411818U0383 à Caen (14) non opposée le 8 août 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01411818U0383 délivré le 8 août 2018 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 7 Rue Saint Jean, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 329 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Saint Jean, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2018 par la Ville de Caen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 345 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (345 m²) - détails tertiaires : commerces 161 m², entreposage 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 329 m²
  • Référence cadastrale : KL 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2018
Foncier329 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Commerces 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Entreposage / Entrepôts 113 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 184 m²
Total 345 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411818U0383
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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