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Permis de construire n°PC 01411818R0100 à Caen (14) délivré le 24 mai 2019 à VINCI IMMOBILIER NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411818R0100 délivré le 24 mai 2019 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 28 Rue de la Delivrande, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 411 m².

Programme et contexte

En août 2018, VINCI IMMOBILIER NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue de la Delivrande, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019 par la Ville de Caen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 772 m² dont habitation (1 966 m²) et locaux (806 m²) - détails tertiaires : commerces 806 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 772 m²
  • Surface du terrain : 1 411 m²
  • Référence cadastrale : HC 261, HC 327, HC 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/24
Foncier1 411 m²
Surface construite806 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD EST
  • SIREN : 830854071
  • SIRET : 83085407100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 2 772 m²
Variation nette totale 2 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²
Commerces 680 m² 806 m² 0 m² 680 m² 0 m² 126 m² 806 m²
Total 680 m² 2 772 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 092 m² 2 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411818R0100
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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