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Permis de construire n°PC 01411818R0066 à Caen (14) délivré le 8 janvier 2019 à SCCV CAEN RUE DE LA GARE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411818R0066 délivré le 8 janvier 2019 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 22 Rue de la Gare, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 757 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCCV CAEN RUE DE LA GARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue de la Gare, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2019 par la Ville de Caen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 4 210 m² dont habitation (1 038 m²) et locaux (3 172 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 210 m²
  • Surface du terrain : 2 757 m²
  • Référence cadastrale : LP 52, LP 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2019
Foncier2 757 m²
Surface construite3 172 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CAEN RUE DE LA GARE
  • SIREN : 848754941
  • SIRET : 84875494100013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 984 m²
Surface après travaux (totale) 4 210 m²
Variation nette totale 2 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²
Entreposage / Entrepôts 1 984 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -1 984 m² 0 m²
Total 1 984 m² 4 210 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² 2 226 m² 4 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411818R0066
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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