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Permis de construire à Caen (14000) - 5 073 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01411817R0160 délivré le 2018/06/27 à Caen autorise une construction neuve pour un programme de 5 599 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 5 599 m² sur 9016 AV GEORGES CLEMENCEAU. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 juin 2018 par la commune de Caen. Implanté 9016 AV GEORGES CLEMENCEAU, à Caen (14000), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 526 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 073 m² d’habitation et 526 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 599 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Caen compte 108 200 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9016 AV GEORGES CLEMENCEAU, Caen (14000).

Références cadastrales : LX, 487.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (SIREN 338817216, SIRET 33881721600066, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité COLOMBELLES (14460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 5 599 m² · Variation nette totale : 5 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	116 m²	5 073 m²	0 m²	116 m²	0 m²	4 957 m²	5 073 m²
Commerce	116 m²	526 m²	0 m²	116 m²	0 m²	410 m²	526 m²
Total	232 m²	5 599 m²	0 m²	232 m²	0 m²	5 367 m²	5 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 073 m² créés, 116 m² démolis; variation nette 4 957 m². Commerce : 526 m² créés, 116 m² démolis; variation nette 410 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 599 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	116 m²
Surface après travaux (totale)	5 599 m²
Superficie du terrain	2 533 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 599 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01411817R0160
Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caen (14000). Les travaux prévoient la création de 5 599 m² et des démolitions de 232 m²; la surface après travaux atteint 5 599 m². Le terrain couvre 2 533 m².

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2025 - RUE DES CARMES - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2025 - Rue Saint-Laurent - transformation avec extension de surface - 141 m² Commerce
2025 - Quai Amiral Hamelin - transformation avec diminution de surface - 340 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01411817R0160
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-23
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338817216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33881721600066
Code postal du demandeur	14460
Localité du demandeur	COLOMBELLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9016
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Caen
Code postal du terrain	14000
sec_cadastre1	LX
num_cadastre1	487
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5073
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	116
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	526
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	116
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5599