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Déclaration préalable n°DP 01411816U0475 à Caen (14) non opposée le 10 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01411816U0475 délivré le 10 octobre 2016 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 11 Rue Grusse, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 368 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue Grusse, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2016 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 458 m² sur une emprise foncière de 1 368 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 458 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 1 368 m²
  • Référence cadastrale : OE 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2016
Foncier1 368 m²
Surface construite458 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 452 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 458 m²
Total 452 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411816U0475
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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