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Permis de construire n°PC 01411816R0142 à Caen (14) délivré le 24 janvier 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411816R0142 délivré le 24 janvier 2017 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 18 Rue Bailey, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 440 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Bailey, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2017 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 053 m² sur une emprise foncière de 2 440 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 1 053 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 053 m²
  • Surface du terrain : 2 440 m²
  • Référence cadastrale : IE 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2017
Foncier2 440 m²
Surface construite1 053 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SALLENELLES (14121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 027 m²
Surface après travaux (totale) 1 053 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 581 m² 144 m² 328 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 053 m²
Industrie 446 m² 0 m² 0 m² 118 m² 328 m² -446 m² 0 m²
Total 1 027 m² 144 m² 328 m² 118 m² 328 m² 26 m² 1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411816R0142
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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