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Déclaration préalable n°DP 01411814U0198 à Caen (14) non opposée le 8 septembre 2014 à CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01411814U0198 délivré le 8 septembre 2014 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 29 Rue Gaã‚â‰naã‚â‰ral Moulin, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 314 m².

Programme et contexte

En mai 2014, CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue Gaã‚â‰naã‚â‰ral Moulin, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2014 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 75 m² sur une emprise foncière de 1 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 75 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 1 314 m²
  • Référence cadastrale : IT 231, IT 221

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2014
Foncier1 314 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
  • SIREN : 271400020
  • SIRET : 27140002000019
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CAEN CEDEX (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Artisanat 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411814U0198
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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