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Permis de construire à Caen (14000) - 5 029 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01411814R0084 délivré le 2014/10/24 à Caen autorise une construction neuve pour un programme de 5 259 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 5 259 m² sur 24 rue de Falaise. Déposé en été 2014, autorisé le 24 octobre 2014 par la commune de Caen. Implanté 24 rue de Falaise, à Caen (14000), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 882 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 029 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 259 m².

Caen compte 108 200 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue de Falaise, Caen (14000).

Références cadastrales : LN, 103, LN, 59, LN, 67.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 64.19Z, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 882 m² · Surface après travaux (totale) : 5 259 m² · Variation nette totale : 2 377 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 029 m²	5 029 m²
Commerce	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Services publics / intérêt collectif	2 882 m²	0 m²	0 m²	2 882 m²	0 m²	-2 882 m²	0 m²
Total	2 882 m²	5 259 m²	0 m²	2 882 m²	0 m²	2 377 m²	5 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 029 m² créés; variation nette 5 029 m². Commerce : 230 m² créés; variation nette 230 m². Services publics / intérêt collectif : 2 882 m² démolis; variation nette -2 882 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 259 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 259 m²
Superficie du terrain	3 970 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 259 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01411814R0084
Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caen (14000). Les travaux prévoient la création de 5 259 m² et des démolitions de 2 882 m²; la surface après travaux atteint 5 259 m². Le terrain couvre 3 970 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01411814R0084
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-06
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ICADE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784606576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78460657600279
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Falaise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Caen
Code postal du terrain	14000
sec_cadastre1	LN
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	LN
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	LN
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	3970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5029
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2882
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2882
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2882
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2882
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5259