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Permis de construire n°PC 01411813R0079 à Caen (14) délivré le 5 mars 2014 à SAS SE.DEL.KA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411813R0079 délivré le 5 mars 2014 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 77 Rue de l’Eglise 14000 C, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2013, SAS SE.DEL.KA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 77 Rue de l’Eglise 14000 C, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2014 par la Ville de Caen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 079 m² dont habitation (1 794 m²) et locaux (285 m²) - détails tertiaires : bureaux 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 315 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : IS 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/05
Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS SE.DEL.KA
  • SIREN : 301100756
  • SIRET : 30110075600081
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 236 m²
Surface après travaux (totale) 2 315 m²
Variation nette totale 2 079 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 2 030 m²
Bureaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 236 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411813R0079
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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