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Permis de construire n°PC 01411813R0006 à Caen (14) délivré le 29 août 2013 à CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411813R0006 délivré le 29 août 2013 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 12 Boulevard Raymond Poincare, CAEN (14000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 157 m².

Programme et contexte

En août 2013, CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Boulevard Raymond Poincare, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2013 par la Ville de Caen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 450 m² dont habitation (1 949 m²) et locaux (501 m²) - détails tertiaires : commerces 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 450 m²
  • Surface du terrain : 1 157 m²
  • Référence cadastrale : KB 10, KB 11, KB 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2013
Foncier1 157 m²
Surface construite501 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
  • SIREN : 613820596
  • SIRET : 61382059600021
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 450 m²
Variation nette totale 2 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Commerces 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411813R0006
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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