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Permis de construire à Cadillac (33410) - 3 468 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03308123W0003 délivré le 2023/06/07 à CADILLAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 993 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC J J LATASTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 468 m² sur 3 CHEMIN DE TOINETTE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juin 2023 par la commune de CADILLAC. Implanté 3 CHEMIN DE TOINETTE, à Cadillac (33410), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC J J LATASTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 468 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 455 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 709 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 993 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CADILLAC compte 2 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEMIN DE TOINETTE, Cadillac (33410).

Références cadastrales : B, 657, B, 656, B, 221.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC J J LATASTE (SIREN 781861802, SIRET 78186180200010, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité CADILLAC (33410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 140 m² · Surface après travaux (totale) : 3 993 m² · Variation nette totale : 2 853 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-160 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	980 m²	3 468 m²	0 m²	455 m²	0 m²	3 013 m²	3 993 m²
Total	1 140 m²	3 468 m²	0 m²	615 m²	0 m²	2 853 m²	3 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² démolis; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 3 468 m² créés, 455 m² démolis; variation nette 3 013 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 468 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	160 m²
Surface après travaux (totale)	3 993 m²
Superficie du terrain	10 709 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 993 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03308123W0003
Code commune INSEE : 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cadillac (33410). Les travaux prévoient la création de 3 468 m² et des démolitions de 615 m²; la surface après travaux atteint 3 993 m². Le terrain couvre 10 709 m².

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2022 - CHE DE TOINETTE - extension de surface sans transformation - 1 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ARNAUD JOUAN SUD - extension de surface sans transformation - 1 587 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ALLEE DE LATTRE DE TASSIGN - transformation avec diminution de surface - 281 m² Habitation
2021 - RUE PORTE DE LA MER - transformation sans extension ni diminution de surface - 76 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03308123W0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC J J LATASTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781861802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78186180200010
Code postal du demandeur	33410
Localité du demandeur	CADILLAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE TOINETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CADILLAC
Code postal du terrain	33410
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	657
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	656
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	221
Superficie du terrain	10709
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	160
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	980
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3468
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	455
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3993