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Permis de construire à Cadillac (33410) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03308121W0014 délivré le 2022/01/18 à CADILLAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 281 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES LILAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (328 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 janvier 2022 par la commune de CADILLAC. Implanté 1 ALLEE DE LATTRE DE TASSIGN, à Cadillac (33410), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES LILAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 117 m², dont 164 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 471 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 281 m².

CADILLAC compte 2 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALLEE DE LATTRE DE TASSIGN, Cadillac (33410).

Références cadastrales : A, 1273, A, 733.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES LILAS (SIREN 493107668, SIRET 49310766800029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROAILLAN (33210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	118 m²	164 m²	-282 m²	0 m²
Commerce	0 m²	117 m²	164 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total	282 m²	117 m²	164 m²	118 m²	164 m²	-1 m²	281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² démolis, 164 m² transformés; variation nette -282 m². Commerce : 117 m² créés, 164 m² issus de transformation; variation nette 281 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	117 m²
Surface transformée	164 m²
Surface supprimée	118 m²
Surface après travaux (totale)	281 m²
Superficie du terrain	1 471 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite281 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03308121W0014
Code commune INSEE : 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cadillac (33410). Les travaux prévoient la création de 117 m², des transformations pour 328 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 1 471 m².

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2022 - CHE DE TOINETTE - extension de surface sans transformation - 1 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - RUE PORTE DE LA MER - transformation sans extension ni diminution de surface - 76 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03308121W0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES LILAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493107668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49310766800029
Code postal du demandeur	33210
Localité du demandeur	ROAILLAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEE DE LATTRE DE TASSIGN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CADILLAC
Code postal du terrain	33410
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1273
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	733
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1471
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	118
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	164
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	281