← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cadillac-sur-Garonne

Permis de construire à Cadillac (33410) - 232 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03308121W0009 délivré le 2021/09/21 à CADILLAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 670 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'OSTAL MEDICAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 232 m² sur 12 B RTE DE ST MACAIRE. Déposé en été 2021, autorisé le 21 septembre 2021 par la commune de CADILLAC. Implanté 12 B RTE DE ST MACAIRE, à Cadillac (33410), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par L'OSTAL MEDICAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 603 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 670 m².

CADILLAC compte 2 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 B RTE DE ST MACAIRE, Cadillac (33410).

Références cadastrales : A, 1760, A, 1761.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OSTAL MEDICAL (SIREN 529278764, SIRET 52927876400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CADILLAC (33410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	438 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	670 m²
Total	438 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	670 m²
Superficie du terrain	5 603 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite670 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03308121W0009
Code commune INSEE : 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cadillac (33410). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 5 603 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cadillac-sur-Garonne (33410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ARNAUD JOUAN NORD - extension de surface sans transformation - 68 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE LA TOUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation
2023 - RUE CAZEAUX CAZALET - extension de surface sans transformation - 563 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RTE DE BRANNE - extension de surface sans transformation - 293 m² Commerce
2023 - CHEMIN DE TOINETTE - extension de surface sans transformation - 3 993 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHE DE TOINETTE - extension de surface sans transformation - 1 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ARNAUD JOUAN SUD - extension de surface sans transformation - 1 587 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ALLEE DE LATTRE DE TASSIGN - transformation avec diminution de surface - 281 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cadillac-sur-Garonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03308121W0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'OSTAL MEDICAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529278764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52927876400012
Code postal du demandeur	33410
Localité du demandeur	CADILLAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE ST MACAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CADILLAC
Code postal du terrain	33410
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1760
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1761
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	438
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	670