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Permis de construire à Cadillac (33410) - 284 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03308117W0006 délivré le 2017/06/17 à Cadillac autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 750 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 284 m² sur 89 RUE Cazeaux Cazalet. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 juin 2017 par la commune de Cadillac. Implanté 89 RUE Cazeaux Cazalet, à Cadillac (33410), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 349 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 443 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 750 m².

Cadillac compte 2 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 RUE Cazeaux Cazalet, Cadillac (33410).

Références cadastrales : A, 1776.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC (SIREN 263305856, SIRET 26330585600019, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Cadillac (33410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 815 m² · Surface après travaux (totale) : 1 750 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 815 m²	284 m²	0 m²	349 m²	0 m²	-65 m²	1 750 m²
Total	1 815 m²	284 m²	0 m²	349 m²	0 m²	-65 m²	1 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 284 m² créés, 349 m² démolis; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	284 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 750 m²
Superficie du terrain	79 443 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 750 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03308117W0006
Code commune INSEE : 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cadillac (33410). Les travaux prévoient la création de 284 m² et des démolitions de 349 m²; la surface après travaux atteint 1 750 m². Le terrain couvre 79 443 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03308117W0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	263305856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26330585600019
Code postal du demandeur	33410
Localité du demandeur	Cadillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	89
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Cazeaux Cazalet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cadillac
Code postal du terrain	33410
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1776
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	79443
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1815
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1750
COMM_NORM	33081