← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cadillac-sur-Garonne (33410)

Déclaration préalable n°DP 03308114P0056 à Cadillac-sur-Garonne (33) non opposée le 14 septembre 2014 à OGEC J J LATASTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03308114P0056 délivré le 14 septembre 2014 par la ville de Cadillac-sur-Garonne (33410), pour un projet situé 3 Chem de Toinette, CADILLAC (33410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2014, OGEC J J LATASTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Chem de Toinette, CADILLAC (33410), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 septembre 2014 par la Ville de Cadillac-sur-Garonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 256 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : entreposage 15 m², service public / intérêt collectif 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/09/2014
Surface construite256 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC J J LATASTE
  • SIREN : 781861802
  • SIRET : 78186180200010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : CADILLAC (33410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Équipements publics 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03308114P0056
  • Code commune INSEE : 33081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cadillac-sur-Garonne (33410)

→ Voir tous les PC de locaux à Cadillac-sur-Garonne (33410)