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Permis de construire n°PC 0830272100051 à La Cadière-d'Azur (83) délivré le 8 mars 2022 à SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830272100051 délivré le 8 mars 2022 par la ville de La Cadière-d'Azur (83740), pour un projet situé 106 Avenue du Moulin, LA CADIERE-D'AZUR (83740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 968 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 106 Avenue du Moulin, LA CADIERE-D'AZUR (83740), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de La Cadière-d'Azur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 530 m² dont habitation (765 m²) et locaux (765 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 670 m²
  • Surface du terrain : 968 m²
  • Référence cadastrale : AB 438, AB 439

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/08
Foncier968 m²
Surface construite905 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
  • SIREN : 619500796
  • SIRET : 61950079600021
  • Catégorie juridique : 5646
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULON (83107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 835 m²
Variation nette totale 765 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Hôtellerie / Hébergement 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 6 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830272100051
  • Code commune INSEE : 83027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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