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Permis de construire à Caden (56220) - 52 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05602822Y0009 délivré le 2022/10/28 à CADEN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CADEN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de CADEN. Implanté 10 Rue de la Mairie, à Caden (56220), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CADEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 52 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 954 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

CADEN compte 1 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de la Mairie, Caden (56220).

Références cadastrales : E, 525, E, 526.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CADEN (SIREN 215600289, SIRET 21560028900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CADEN (56220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	171 m²	52 m²	171 m²	0 m²	171 m²	52 m²	223 m²
Total	171 m²	52 m²	171 m²	0 m²	171 m²	52 m²	223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 52 m² créés, 171 m² issus de transformation, 171 m² transformés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	223 m²
Superficie du terrain	1 954 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite223 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05602822Y0009
Code commune INSEE : 56028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caden (56220). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des transformations pour 342 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 1 954 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05602822Y0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CADEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215600289
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560028900015
Code postal du demandeur	56220
Localité du demandeur	CADEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CADEN
Code postal du terrain	56220
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	525
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	526
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1954
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	171
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	223