Autorisation d’urbanisme PC n°09401620W1027 à CACHAN (94230) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401620W1027). Le projet est situé au 28 AV DU PRESIDENT WILSON à CACHAN (94230). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2021, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 22 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 52 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 732 m².
Localisation du projet
Adresse : 28 AV DU PRESIDENT WILSON, CACHAN (94230).
ESTP PARIS (SIREN 849897095, SIRET 84989709500014, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CACHAN (94230)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : -1 789 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
33 m²
1 522 m²
0 m²
0 m²
1 555 m²
1 555 m²
Hébergement
1 402 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 402 m²
-1 402 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
1 119 m²
22 m²
0 m²
289 m²
120 m²
-387 m²
732 m²
Total
2 521 m²
22 m²
0 m²
289 m²
1 522 m²
-1 789 m²
732 m²
Autres / non ventilés
-2 521 m²
-22 m²
0 m²
-289 m²
-1 522 m²
1 789 m²
-732 m²
Total
2 521 m²
22 m²
0 m²
289 m²
1 522 m²
-1 789 m²
732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 33 m² créés, 1 522 m² issus de transformation; variation nette 1 555 m². Hébergement : 1 402 m² transformés; variation nette -1 402 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 289 m² démolis, 120 m² transformés; variation nette -387 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CACHAN (94230). Les principaux éléments portent sur 22 m², 0 m² et parcelle de 52 040 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09401620W1027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESTP PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849897095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84989709500014
Code postal du demandeur
94230
Localité du demandeur
CACHAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU PRESIDENT WILSON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CACHAN
Code postal du terrain
94230
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
36
Superficie du terrain
52040
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1522
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1522
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1402
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
1402
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
