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Permis de construire n°PC 09401617W1042 à Cachan (94) délivré le 9 octobre 2018 à SCCV CACHAN 79/85 RUE ARISTIDE BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401617W1042 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé Ave Avenue Ariste Briand, CACHAN (94230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 813 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCCV CACHAN 79/85 RUE ARISTIDE BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave Avenue Ariste Briand, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2018 par la Ville de Cachan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 063 m² dont habitation (2 690 m²) et locaux (373 m²) - détails tertiaires : commerces 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 063 m²
  • Surface du terrain : 813 m²
  • Référence cadastrale : D 61, D 62, D 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/09
Foncier813 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CACHAN 79/85 RUE ARISTIDE BRIAND
  • SIREN : 840059588
  • SIRET : 84005958800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 765 m²
Surface après travaux (totale) 3 063 m²
Variation nette totale 2 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 540 m² 2 690 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 150 m² 2 690 m²
Commerces 170 m² 373 m² 0 m² 170 m² 0 m² 203 m² 373 m²
Entreposage / Entrepôts 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total 765 m² 3 063 m² 0 m² 765 m² 0 m² 2 298 m² 3 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401617W1042
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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