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Permis de construire à Cachan (94230) - 2 690 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09401617W1042 délivré le 2018/10/09 à CACHAN autorise une extension de surface pour un programme de 3 063 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CACHAN 79/85 AVENUE ARISTIDE BRIAND, le programme résidentiel autorise la construction de 3 063 m² sur 79-85 AVE avenue Ariste Briand. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 octobre 2018 par la commune de CACHAN. Implanté 79-85 AVE avenue Ariste Briand, à Cachan (94230), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CACHAN 79/85 AVENUE ARISTIDE BRIAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 225 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 813 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 690 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 063 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

CACHAN compte 30 592 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 79-85 AVE avenue Ariste Briand, Cachan (94230).

Références cadastrales : D, 61, D, 62, D, 63.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CACHAN 79/85 AVENUE ARISTIDE BRIAND (SIREN 840059588, SIRET 84005958800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 765 m² · Surface après travaux (totale) : 3 063 m² · Variation nette totale : 2 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	540 m²	2 690 m²	0 m²	540 m²	0 m²	2 150 m²	2 690 m²
Commerce	170 m²	373 m²	0 m²	170 m²	0 m²	203 m²	373 m²
Entrepôts	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	-55 m²	0 m²
Total	765 m²	3 063 m²	0 m²	765 m²	0 m²	2 298 m²	3 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 690 m² créés, 540 m² démolis; variation nette 2 150 m². Commerce : 373 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 203 m². Entrepôts : 55 m² démolis; variation nette -55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 063 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	540 m²
Surface après travaux (totale)	3 063 m²
Superficie du terrain	813 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 063 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09401617W1042
Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cachan (94230). Les travaux prévoient la création de 3 063 m² et des démolitions de 765 m²; la surface après travaux atteint 3 063 m². Le terrain couvre 813 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09401617W1042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-13
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV CACHAN 79/85 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840059588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84005958800011
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	79-85
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	avenue Ariste Briand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CACHAN
Code postal du terrain	94230
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	63
Superficie du terrain	813
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	540
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2690
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	540
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	373
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	170
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	55
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3063