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Permis de construire n°PC 09401615W1002 à Cachan (94) délivré le 23 avril 2015 à COMMUNE DE CACHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401615W1002 délivré le 23 avril 2015 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé Rue des Saussaies, CACHAN (94230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 933 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE CACHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Saussaies, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2015 par la Ville de Cachan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 594 m² sur une emprise foncière de 1 933 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 594 m²
  • Surface du terrain : 1 933 m²
  • Référence cadastrale : AH 448, AH 471

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/23
Foncier1 933 m²
Surface construite594 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CACHAN
  • SIREN : 219400165
  • SIRET : 21940016500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CACHAN (94230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 498 m²
Surface après travaux (totale) 594 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² -498 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 96 m² 498 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 498 m² 96 m² 498 m² 0 m² 498 m² 96 m² 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401615W1002
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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