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Déclaration préalable n°DP 09401613W4045 à Cachan (94) non opposée le 5 juin 2013 à KROUCHI IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09401613W4045 délivré le 5 juin 2013 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé Rue du Cdt Marchand, CACHAN (94230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2013, KROUCHI IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Cdt Marchand, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2013 par la Ville de Cachan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 48 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : artisanat 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 147

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/05
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KROUCHI IMMO
  • SIREN : 792705600
  • SIRET : 79270560000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : IVRY SUR SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 48 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 56 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 56 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401613W4045
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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