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Permis de construire n°PC 09401613W1011 à Cachan (94) délivré le 10 décembre 2013 à SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401613W1011 délivré le 10 décembre 2013 par la ville de Cachan (94230), pour un projet situé 31 33 Rue Couste, CACHAN (94230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 456 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 33 Rue Couste, CACHAN (94230), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013 par la Ville de Cachan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 735 m² dont habitation (2 576 m²) et locaux (159 m²) - détails tertiaires : commerces 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 735 m²
  • Surface du terrain : 1 456 m²
  • Référence cadastrale : Y 118, Y 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/10
Foncier1 456 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
  • SIREN : 962504809
  • SIRET : 96250480900022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BRON (69675)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 099 m²
Surface après travaux (totale) 2 735 m²
Variation nette totale 1 636 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 973 m² 2 576 m² 0 m² 973 m² 0 m² 1 603 m² 2 576 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Commerces 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Artisanat 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 0 m²
Total 1 099 m² 2 735 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 636 m² 2 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401613W1011
  • Code commune INSEE : 94016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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