Autorisation d’urbanisme PC n°09401613W1011 à CACHAN (94230) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401613W1011). Le projet est situé au 31 33 rue Couste à CACHAN (94230). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 159 m². Les démolitions représentent 973 m². Le terrain d’assiette couvre 1 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS (SIREN 962504809, SIRET 96250480900022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BRON (69675)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
973 m²
2 576 m²
0 m²
973 m²
0 m²
1 603 m²
2 576 m²
Bureaux
100 m²
0 m²
0 m²
100 m²
0 m²
-100 m²
0 m²
Commerce
0 m²
159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
159 m²
159 m²
Artisanat
26 m²
0 m²
0 m²
26 m²
0 m²
-26 m²
0 m²
Total
126 m²
159 m²
0 m²
126 m²
0 m²
33 m²
159 m²
Autres / non ventilés
-126 m²
-159 m²
0 m²
-126 m²
0 m²
-33 m²
-159 m²
Total
126 m²
159 m²
0 m²
126 m²
0 m²
33 m²
159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 576 m² créés, 973 m² démolis; variation nette 1 603 m². Bureaux : 100 m² démolis; variation nette -100 m². Commerce : 159 m² créés; variation nette 159 m². Artisanat : 26 m² démolis; variation nette -26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
159 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
973 m²
Surface après travaux (totale)
159 m²
Superficie du terrain
1 456 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CACHAN (94230). Les principaux éléments portent sur 159 m², 0 m² et parcelle de 1 456 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09401613W1011
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-06-09
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
962504809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96250480900022
Code postal du demandeur
69675
Localité du demandeur
BRON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
33 rue Couste
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CACHAN
Code postal du terrain
94230
sec_cadastre1
Y
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
Y
num_cadastre2
119
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1456
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
973
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2576
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
973
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
100
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
159
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
26
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
26
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
