Autorisation d’urbanisme PC n°01301920K0047 à CABRIES (13480) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01301920K0047). Le projet est situé au CH DEPARTEMENTAL 6 à CABRIES (13480). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 309 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 803 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CABRIES (13480).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 803 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
106 m²
212 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
212 m²
Commerce
1 494 m²
97 m²
0 m²
0 m²
585 m²
-488 m²
1 006 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
585 m²
0 m²
0 m²
585 m²
585 m²
Total
1 600 m²
309 m²
585 m²
106 m²
585 m²
203 m²
1 803 m²
Autres / non ventilés
-1 600 m²
-309 m²
-585 m²
-106 m²
-585 m²
-203 m²
-1 803 m²
Total
1 600 m²
309 m²
585 m²
106 m²
585 m²
203 m²
1 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 212 m² créés, 106 m² démolis; variation nette 106 m². Commerce : 97 m² créés, 585 m² transformés; variation nette -488 m². Entrepôts : 585 m² issus de transformation; variation nette 585 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
309 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 803 m²
Superficie du terrain
21 933 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite1 803 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/11/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CABRIES (13480). Les principaux éléments portent sur 309 m², 0 m² et parcelle de 21 933 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01301920K0047
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-06-12
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
13480
Localité du demandeur
CABRIES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CH DEPARTEMENTAL 6
Lieu-dit du terrain
PLAN DE CAMPAGNE
Localité du terrain
CABRIES
Code postal du terrain
13480
sec_cadastre1
BW
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
BW
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21933
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
585
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
212
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
106
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1494
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
585
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
585
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
