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Permis de construire n°PC 01301915K0037 à Cabriès (13) délivré le 9 octobre 2015 à PROMO SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01301915K0037 délivré le 9 octobre 2015 par la ville de Cabriès (13480), pour un projet situé 1 Place de l’Europe, CABRIES (13480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2015, PROMO SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place de l’Europe, CABRIES (13480), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2015 par la Ville de Cabriès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 317 m². La surface de plancher créée atteint 7 389 m² - détails tertiaires : bureaux 11 722 m², commerces 7 389 m², agriculture 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 317 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BX 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/09
Surface construite19 317 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMO SUD
  • SIREN : 480383512
  • SIRET : 48038351200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CABRIES (13480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 722 m²
Surface après travaux (totale) 19 111 m²
Variation nette totale 7 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 11 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 722 m²
Commerces 0 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 389 m² 7 389 m²
Total 11 722 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 389 m² 19 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301915K0037
  • Code commune INSEE : 13019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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