← Retour aux permis de construire de locaux à Cabriès (13480)

Permis de construire n°PC 01301914K0010 à Cabriès (13) délivré le 25 juillet 2014 à SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01301914K0010 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Cabriès (13480), pour un projet situé La Meuniere, CABRIES (13480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 408 m².

Programme et contexte

En février 2014, SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Meuniere, CABRIES (13480), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2014 par la Ville de Cabriès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 528 m² dont habitation (0 m²) et locaux (528 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 508 m²
  • Surface du terrain : 2 408 m²
  • Référence cadastrale : BS 201, BS 202, BS 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/25
Foncier2 408 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
  • SIREN : 054803770
  • SIRET : 05480377000012
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CABRIES (13480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 980 m²
Surface après travaux (totale) 1 508 m²
Variation nette totale 528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Hôtellerie / Hébergement 980 m² 528 m² 0 m² 0 m² 980 m² -452 m² 528 m²
Total 980 m² 528 m² 980 m² 0 m² 980 m² 528 m² 1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01301914K0010
  • Code commune INSEE : 13019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cabriès (13480)

→ Voir tous les PC de locaux à Cabriès (13480)