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Déclaration préalable n°DP 08402516S0048 à Cabrières-d'Avignon (84) non opposée le 6 janvier 2017 à SCI DIGET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08402516S0048 délivré le 6 janvier 2017 par la ville de Cabrières-d'Avignon (84220), pour un projet situé 110 Chemi du Sarret, CABRIERES D AVIGNON. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 582 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI DIGET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 110 Chemi du Sarret, CABRIERES D AVIGNON, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2017 par la Ville de Cabrières-d'Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 455 m² sur une emprise foncière de 6 582 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : hôtellerie 455 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 455 m²
  • Surface du terrain : 6 582 m²
  • Référence cadastrale : 0C 531, 0C 1126, 0C 1126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/06
Foncier6 582 m²
Surface construite455 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DIGET
  • SIREN : 809877996
  • SIRET : 80987799600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CABRIERES D'AVIGNON (84220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 436 m²
Surface après travaux (totale) 455 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 436 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 455 m²
Total 436 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08402516S0048
  • Code commune INSEE : 84025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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