← Retour aux permis de construire de locaux à Cabrières (30210)

Permis de construire n°PC 03005718N0013 à Cabrières (30) délivré le 30 novembre 2018 à SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03005718N0013 délivré le 30 novembre 2018 par la ville de Cabrières (30210), pour un projet situé 44 Rue du Barry, CABRIERES (30210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 363 m².

Programme et contexte

En août 2018, SOC H L M UN TOIT POUR TOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue du Barry, CABRIERES (30210), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2018 par la Ville de Cabrières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 359 m² dont habitation (168 m²) et locaux (191 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 63 m², entreposage 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 363 m²
  • Référence cadastrale : E 255, E 256, E 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/11/2018
Foncier363 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
  • SIREN : 680201365
  • SIRET : 68020136500029
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIMES CEDEX 2 (30914)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 168 m² 0 m² 122 m² 0 m² 46 m² 267 m²
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerces 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 221 m² 359 m² 0 m² 122 m² 0 m² 237 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03005718N0013
  • Code commune INSEE : 30057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cabrières (30210)

→ Voir tous les PC de locaux à Cabrières (30210)