← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cabourg

Permis de construire à Cabourg (14390) - 416 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01411716R0008 délivré le 2016/07/05 à CABOURG autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 1 VC RES CAP CABOURG. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 juillet 2016 par la commune de CABOURG. Implanté 1 VC RES CAP CABOURG, à Cabourg (14390), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Batiment O.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (213 m² issues de transformation, 416 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 203 m² d’habitation et 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CABOURG compte 3 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 VC RES CAP CABOURG, Cabourg (14390).

Références cadastrales : AH, 2.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ARNOULT (14800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 418 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Commerce	418 m²	0 m²	213 m²	2 m²	416 m²	-205 m²	213 m²
Total	418 m²	0 m²	416 m²	2 m²	416 m²	-2 m²	416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 203 m² issus de transformation; variation nette 203 m². Commerce : 213 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 416 m² transformés; variation nette -205 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	416 m²
Superficie du terrain	213 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite416 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01411716R0008
Code commune INSEE : 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cabourg (14390). Les travaux prévoient des transformations pour 832 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 213 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cabourg (14390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 33 AVENUE DU GENERAL LECLE - transformation avec extension de surface - 989 m² Hébergement hôtelier
2025 - Av. Michel d Ornano - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de l'hippodrome - extension de surface sans transformation - 4 760 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE RAYMOND POINCARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 271 m² Habitation
2024 - AVENUE DE L'AQUILON - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2024 - Avenue Charles De Gaulle - extension de surface sans transformation - 11 992 m² Hébergement hôtelier
2024 - Avenue Durand Morimbau - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE GUILLAUME LE CONQUE - nouvelle construction - 2 754 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cabourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01411716R0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-19
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14800
Localité du demandeur	SAINT ARNOULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VC RES CAP CABOURG
Lieu-dit du terrain	Batiment O
Localité du terrain	CABOURG
Code postal du terrain	14390
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	213
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	203
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	416
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	418
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	213
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	416
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	416