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Normandie
Calvados (14)
Cabourg
Détail PC 01411714R0014
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°01411714R0014 délivré le 2014/11/04 à CABOURG autorise une transformation avec extension pour un programme de 302 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BANQUE CIC NORD OUEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de CABOURG. Implanté 69 AVENU DE LA MER, à Cabourg (14390), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CABOURG compte 3 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 69 AVENU DE LA MER, Cabourg (14390).
Références cadastrales : AN, 42.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BANQUE CIC NORD OUEST (SIREN 455502096, SIRET 45550209602250, APE 64.19Z, catégorie juridique 5599, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m² Bureaux 218 m² 3 m² 81 m² 0 m² 0 m² 84 m² 302 m² Total 299 m² 3 m² 81 m² 0 m² 81 m² 3 m² 302 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Bureaux : 3 m² créés, 81 m² issus de transformation; variation nette 84 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 m² Surface transformée 81 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 302 m² Superficie du terrain 391 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 302 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/11/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01411714R0014 Code commune INSEE : 14117 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cabourg (14390). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 391 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01411714R0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BANQUE CIC NORD OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
455502096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45550209602250
Code postal du demandeur
76000
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
69
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DE LA MER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CABOURG
Code postal du terrain
14390
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
391
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
81
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
302
Tableau des données brutes de l'autorisation.
