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Déclaration préalable n°DP 06602825F0022 à Cabestany (66) non opposée le 10 mars 2025 à GOLEM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06602825F0022 délivré le 10 mars 2025 par la ville de Cabestany (66330), pour un projet situé 25 Avenue Marcel Carbonnel, CABESTANY (66330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En février 2025, GOLEM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Avenue Marcel Carbonnel, CABESTANY (66330), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2025 par la Ville de Cabestany.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 442 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (250 m²) et locaux (192 m²) - détails tertiaires : commerces 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 416

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/10
Surface construite192 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOLEM
  • SIREN : 940015357
  • SIRET : 94001535700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CABESTANY (66330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 446 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Commerces 196 m² 0 m² 107 m² 4 m² 107 m² -4 m² 192 m²
Total 446 m² 0 m² 107 m² 4 m² 107 m² -4 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06602825F0022
  • Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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