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Permis de construire à Cabestany (66330) - 160 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06602822F0084 délivré le 2023/01/23 à CABESTANY autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 160 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur 34 AV JEAN JAURES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de CABESTANY. Implanté 34 AV JEAN JAURES, à Cabestany (66330), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation, 160 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 148 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

CABESTANY compte 10 338 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 AV JEAN JAURES, Cabestany (66330).

Références cadastrales : BA, 22.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CABESTANY (66330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : -90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Artisanat0 m²0 m²62 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Agricole250 m²0 m²0 m²90 m²160 m²-250 m²0 m²
Total250 m²0 m²160 m²90 m²160 m²-90 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Artisanat : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m². Agricole : 90 m² démolis, 160 m² transformés; variation nette -250 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain148 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602822F0084
  • Code commune INSEE : 66028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cabestany (66330). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 148 m².

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